La sortie du nucléaire, quel impact sur la facture électrique?

Les différents sous-marchés de l’électricité

Depuis la libéralisation, le marché de l’électricité est composé de différents sous-marchés  pour lesquels les mécanismes de formation des prix varient  : le marché de gros, le marché des clients finaux et le marché d’ajustement.

Les transactions sur le marché de gros peuvent intervenir sur base de contrats bilatéraux ou dans le cadre de bourses d’énergie (Belpex en Belgique). Il permet entre autres aux fournisseurs d’électricité qui ne disposent pas de leurs propres capacités de production de pouvoir acheter l’électricité pour leurs clients. Le prix d’équilibre sur le marché correspond principalement aux coûts de production variables de la centrale actionnée en dernier lieu (la centrale dite marginale). Or, les centrales nucléaires fournissent la production de base constante et ne fonctionnent presque jamais comme centrales marginales.  Le prix de gros n’est donc pas fixé sur base des coûts du nucléaire mais bien plutôt sur celui des centrales au gaz ou au fuel qui assurent la production de pointe et dont les coûts de fonctionnement sont élevés à cause du prix des combustibles. Le maintien ou la sortie du nucléaire ne devrait donc pas avoir d’impact sur les prix du marché de gros.

Le marché de détail regroupe différents types de clients. Les grands clients industriels disposent de contrats sur mesure avec les producteurs/fournisseurs pour lesquels aucune information n’est publiée. Pour les autres clients professionnels et les clients résidentiels, le prix dépend de formules tarifaires fixées par le fournisseur (basé sur un indice de la bourse ou sur des paramètre reflétant le coût de leur parc de production). La concurrence sur le marché est sensée garantir un prix minimum pour le consommateur.

La majorité des fournisseurs (ECS, Essent et Nuon, soit près de 75 % des points d’accès) utilisent encore les paramètres Nc et Ne  pour la facturation de la composante énergie aux clients résidentiels.

La CREG a publié une étude (987) en septembre 2010 sur  l’impact de l’arrêt de centrales nucléaires sur les paramètres d’indexation Nc et le prix de vente de l’électricité au client final domestique.

L’analyse de la CREG montre que l’arrêt des trois plus anciens réacteurs en 2010 aurait pour conséquence une augmentation de la composante énergie de 8 % pour un client résidentiel type Dc , soit une augmentation annuelle de 23,06 €. Etant donné que la composante énergie représente la moitié de la facture globale du client final, le surcoût engendré par la fermeture des trois plus anciens réacteurs aurait été de 4 %, un  surcoût somme toute raisonnable par rapport à la masse de transferts dont bénéficie le nucléaire via le budget de l’Etat et la facture des consommateurs. En outre, il est possible d'épargner plusieurs fois ce montant en changeant de fournisseurs  ou en économisant de l’énergie.  

La CREG a récemment décidé de mettre un terme à la publication de ces paramètres et appelle les fournisseurs à adapter leurs tarifs.  Le paramètre Nc ne reflète plus l’évolution des coûts réels de production et d’achat de l’électricité en Belgique. Il s’écarte de plus en plus des mécanismes qui mènent à la formation des prix de l’électricité sur le marché libéralisé. En effet, le Nc est calculé sur base d’une formule datant de 2002 qui repose sur le parc de production d’électricité belge de cette époque. Il ne tient dès lors pas compte d’évolutions comme les achats d’électricité sur les bourses Belpex et Endex, les importations d’électricité, la production à partir de sources d’énergie renouvelables, la diminution de la production d’électricité à partir de charbon, l’augmentation de la production à partir de gaz naturel, etc.

Electrabel a déjà annoncé qu’elle continuerait à utiliser ces paramètres et ferait appel à un organisme indépendant pour leur calcul…

En conclusion, avec la libéralisation, les prix de l'électricité sont déterminés dans plusieurs sous-marchés et les fournisseurs sont libres de déterminer eux-mêmes leur formule de facturation de la composante énergie. Cette situation rend l’estimation de l’impact de la sortie du nucléaire sur la facture électrique particulièrement complexe. Par contre, ce que nous savons, c'est que la facture énergétique des ménages belges depuis la mise en service de centrales nucléaires en 1975 a été invariablement parmi les plus élevées des pays de l'OCDE. Il est clair que nos centrales nucléaires n’ont pas contribué à maintenir une facture électrique bon marché.

L’impact du fonctionnement du marché sur les prix

Au-delà des coûts de production, le fonctionnement du marché joue un rôle déterminant dans le niveau des prix. Selon une étude de l’Oeko-Institut allemand, commandée par le ministère allemand de l'Environnement, l’extension de la durée de vie des centrales nucléaires ne se traduit pas nécessairement par une baisse des prix de l'électricité. L'Oeko-Institut a comparé les niveaux de prix dans les pays avec une production nucléaire importante et faible, et n’a trouvé aucune corrélation avec le niveau de prix de l’électricité.  Le fonctionnement du marché - ou son absence - est beaucoup plus déterminant que le mix énergétique dans le niveau des prix. L’Oeko-Institut souligne, cependant, qu'une extension de la durée de vie des réacteurs nucléaires, ralentit la rénovation du parc de production et pourrait justement pousser les prix à la hausse.  

Le fonctionnement du marché belge est encore très loin d’être optimal vu le peu d’acteurs actifs sur notre marché et le manque de concurrence qui en résulte. Le nucléaire ne permettra certainement pas d’améliorer la concurrence vu sa nature concentrée. Que du contraire, l’amortissement accéléré des centrales nucléaires leur permet aujourd’hui de produire de l’électricité à faible prix, ce qui leur confère un avantage important et dissuade considérablement l’arrivée de nouveaux entrants sur ce marché.

En conclusion, augmenter la concurrence sur le marché de l'électricité en Belgique doit être la première priorité et le meilleur moyen pour y parvenir est de créer l’espace pour l’arrivée des indispensables nouveaux acteurs sur le marché par la fermeture des centrales nucléaires.